Contrat de regroupement de convention cadre Opcvm

Dans le but de maîtriser la multiplication des relations contractuelles induite par la gestion des Opcvm, les professionnels de la gestion et des établissements de crédit ont élaboré un contrat de regroupement des conventions cadres de place. La finalité principale de ce contrat est de simplifier la négociation et le traitement administratif des conventions cadres signées entre une contrepartie et un ensemble d'Opcvm (Sicav et FCP) gérés par une société de gestion. Ainsi, la signature du contrat de regroupement par un Opcvm, représenté par sa société de gestion, emporte signature des conventions cadres annexées au contrat de regroupement.