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Le contenu de la déclaration de la créance du crédit-bailleur ou "Qui trop déclare, rien n'obtient"

Créé le

01.01.1998

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Mis à jour le

02.07.2004

En dehors de l'hypothèse de résiliation ou de survenance du terme du contrat de crédit-bail au jour de la déclaration de créance - auquel cas seule la déclaration de créance initiale aura à être effectuée -, l'établissement de crédit-bail devra procéder à une déclaration de créance initiale (I) ainsi qu'à une déclaration de créance que nous qualifierons de "complémentaire" (II), dont il convient de déterminer précisément le contenu.