COMPTABILITÉ : Les contrats de garantie financière avec droit de réutilisation ont un régime comptable

La transposition en France de la directive sur les garanties financières du 6 juin 2002 a créé un dispositif nouveau appelé "réutilisation" ou re-use. Un avis sur le traitement comptable des actifs nantis, dans le cadre de ces garanties financières avec droit de réutilisation, vient d'être approuvé par l'assemblée plénière du CNC le 30 juin dernier.