Le secret bancaire est un sujet que connaît parfaitement Jérôme Lasserre Capdeville puisqu’il y a consacré sa thèse de doctorat. Ce nouvel ouvrage est destiné aux praticiens.
L’auteur aborde le droit interne avant d’examiner l’approche internationale du sujet. S’agissant du droit français, l’étude du principe que constitue le secret bancaire précède l’analyse des exceptions. Celles-ci, toujours plus nombreuses, amènent Jérôme Lasserre Capdeville à examiner d’épineuses questions pratiques : quelles informations la banque peutelle donner aux conjoints en instance de divorce ? À quels héritiers le secret bancaire est-il opposable ? Quels sont les effets du secret bancaire à l’égard des organes d’une procédure collective ? Outre ces situations très concrètes, l’ouvrage aborde les exceptions que justifie l’intérêt général au profit de l’administration, du juge et des régulateurs.
L’approche internationale conduit l’auteur à présenter les législations suisse, luxembourgeoise et monégasque. Sont ensuite analysées les incidences du secret bancaire en matière de coopération, qu’il s’agisse de l’entraide pénale ou fiscale.
L’ouvrage rend compte de l’évolution continue des différentes réglementations du secret bancaire, à l’instar du blanchiment ou du FATCA entré en vigueur le 1er janvier 2014.
L’auteur ne s’est pas contenté d’une présentation actualisée du secret bancaire mais s’est efforcé de dessiner les perspectives d’évolution, qui tendent à l’uniformisation des diverses législations.
Indispensable outil de travail pour le juriste de droit bancaire, cette étude permet aussi de nourrir une réflexion sur les transformations à venir du secret bancaire.
