Avis d'expert sur l'ouvrage "Droit bancaire"

L’année 2013 aura été une grande année pour le droit bancaire : en droit interne, l’ordonnance du 27 juin a redéfi ni la notion d’établissement de crédit et créé le nouveau statut des sociétés de financement, mais c’est surtout la loi du 26 juillet 2013 qui a constitué l’un des remaniements les plus importants depuis la loi bancaire du 24 janvier 1984 dont on a fêté les 30 ans ; en droit européen aussi notamment avec l’adoption du paquet CRD IV. Réaliser ainsi une nouvelle présentation à jour était donc une nécessité, mais n’était pas chose aisée. Le pari est pourtant magistralement relevé par Georges Decocq, Yves Gérard et Juliette Morel-Maroger qui signent la deuxième édition d’un ouvrage devenu en trois ans incontournable, tant pour les étudiants – à qui il s’adresse principalement – qu’aux professionnels – toujours friands d’une présentation synthétique et néanmoins précise de la matière.
Articulé autour de 15 chapitres, l’ouvrage renouvelle sa présentation des règles essentielles relatives à l’organisation de l’activité et aux opérations qui y sont couramment pratiquées, en tenant compte des dernières actualités réglementaires mais aussi jurisprudentielles.
Les premiers chapitres sont consacrés aux aspects institutionnels, l’organisation (chapitre 2), les conditions d’accès (chapitre 3) et d’exercice (chapitre 4) de l’activité, accompagnés d’un focus sur les devoirs du banquier (chapitre 5). Les chapitres suivants développent les règles applicables aux principales opérations de banque. Une large place est faite à l’activité de crédit, avec une présentation générale des règles qui lui sont applicables (chapitre 6) qui ouvre sur l’étude des opérations de crédit en droit interne (chapitre 7) et celles réalisées à l’international (chapitre 8), complétée par un exposé synthétique des garanties des crédits bancaires (chapitre 9). Puis ce sont les activités bancaires de réception de fonds du public et de fourniture de services bancaires de paiement qui sont abordées dans les développements consacrés aux comptes en banque (chapitres 10 et 11) et aux instruments de paiement (chapitre 12). De manière classique, se trouvent aussi traités les services annexes (chapitre 13) et les opérations internationales (chapitre 14) puis, dans une perspective plus originale, les règles applicables aux nouveaux circuits de distribution des produits bancaires (chapitre 15).
Tous les publics intéressés par le droit bancaire trouveront donc, dans la nouvelle édition de cet ouvrage, un ingénieux compromis entre un cours et un manuel et une vision à la fois pédagogique, rigoureuse et synoptique de la matière, à jour des dernières actualités.