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L'affaire " C?ur défense " Quelles leçons pour la finance structurée en France ? (2/2)

Créé le

06.09.2010

Quatre enseignements peuvent être tirés des arrêts rendus dans l'affaire Coeur Défense sur l'application des procédures de sauvegarde : ils concernent la capacité du créancier à former tierce opposition, le bénéfice de la procédure au profit d'une société de droit étranger, l'éligibilité d'un SPV à la procédure et les conditions d'ouverture de cette dernière.