Ad augusta per angusta

La profession souhaitait que la transposition de la 3e directive soit l'occasion de refondre une réglementation déjà fournie dans ce domaine en renforçant sa cohérence et sa lisibilité pour les praticiens. L'ordonnance étant publiée, il paraît utile de mentionner quelques points ayant fait l'objet de travaux avec les Autorités.