L’ACPR sermonne les nouveaux acteurs du paiement

Dix ans après l’ouverture du marché des paiements, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un panorama des nouveaux acteurs de paiement [1] , et notamment les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique et leurs agents. « Notre rapport montre que ces nouveaux acteurs ont contribué à transformer et moderniser les moyens de paiement à disposition des consommateurs et des entreprises, que ce soit pour favoriser le développement du commerce en ligne, digitaliser la relation client, développer des offres de paiement en plusieurs fois ou permettre de mieux exploiter les données de paiement », indique Dominique Laboureix, secrétaire général de l’ACPR. Mais tout n’est pas rose. Ainsi, l’ACPR constate « un écart important entre les plans d’affaires présentés lors de l’agrément et les résultats effectivement atteints par ces nouveaux acteurs. Dans ce contexte, nombre d’entre eux affichent encore une faible – voire une absence de rentabilité, souvent due au double effort de conquête commerciale et d’innovation afin de s’imposer sur un marché des paiements très compétitif. » Elle pointe également du doigt une très forte externalisation de ces acteurs et rappelle que « les établissements demeurent entièrement responsables des actes délégués à ces prestataires externes, y compris les agents, et qu’ils doivent donc disposer de système de contrôle et de surveillance permettant leur surveillance de façon permanente ». Le superviseur insiste également sur la lisibilité et la régularité des communications des différents acteurs. Ces dernières doivent « garantir la lisibilité de leurs offres, notamment au regard du statut sous lequel elles sont offertes, qu’il s’agisse de celui d’établissement de paiement (ou de monnaie électronique) ou de celui d’agent. […] Il importe donc que ces établissements veillent au respect des délais de transmission des remises réglementaires, à la qualité et la cohérence des données, ainsi qu’à la conformité de la signature de ces remises. »